Actualités du logement et de l'immobilier
La loi 18-00 enfin modifiée et complétée
date : 30 Juin 2016
  • La nouvelle loi n°106-12 modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis vient d’être publiée au Bulletin Officiel n°6465 du 16 mai 2016. La loi n°106-12 tend à clarifier et organiser les relations entre les copropriétaires ainsi qu'avec le syndicat de copropriété, et de définir avec précision les règles et les organes de gestion de la copropriété. Par le biais de la nouvelle loi n°106-12, l’application des dispositions de la loi 18-00 est ... lire tous

Enfin, l'attestation de non propriété une simple formalité par le notaire.
date : 15 Juin 2017
  • C’est fini avec les demandes des attestations de non propriété par les acquéreurs dans le cadre du logement social, l’article 93 de la loi de finances pour l’année 2017 publiée dans le bulletin officielle du 12 Juin 2017 prévoit la procédure suivante : lire tous

La certification des copies conformes de plus en plus décentralisée
date : 09 Novembre 2017
  • A partir du 02 janvier 2018, Chaque administration publique marocaine sera invitée à créer en son sein, un service dédié à la certification des copies conformes relativement aux documents délivrés ou exigés par ses soins aux usagers ... lire tous

Agent immobilier : Le métier se structure
date : 11 Avril 2019
  • Organiser le secteur et éliminer l’informel qui impacte les agences structurées …telles sont les grandes lignes du projet de loi relatif au métier d’agent immobilier. Ce texte, proposé par l’Association marocaine des agences immobilières (AMAI) en concertation avec le ministère de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville a été bien accueilli par le nouveau gouvernement. lire tous

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