La certification des copies conformes de plus en plus décentralisée

A partir du 02 janvier 2018, Chaque administration publique marocaine sera invitée à créer en son sein, un service dédié à la certification des copies conformes relativement aux documents délivrés ou exigés par ses soins aux usagers.

C’est ce qui ressort des dispositions du décret n°2-17-410 du 20 septembre 2017 fixant les modalités de la certification des copies conformes.

Il revient au directeur de l’administration concernée de nommer les fonctionnaires chargés d’assurer de tels services ainsi que leurs suppléants. Ce pouvoir de nomination peut être délégué par le directeur.

En effet, ces mesures tendent à éviter aux citoyens de se déplacer jusqu’aux collectivités territoriales pour avoir de tels services.

Quant à la légalisation des signatures qui a été intégrée à priori au projet de décret, il parait qu’un arrêté du Chef du gouvernement sera en mesure de fixer la teneur et les aboutissants. Bulletin Officiel n°6616 du 26 octobre 2017.

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